1806.
Message au sénat conservateur.
Sénateurs,
Nous chargeons notre cousin l'archichancelier de l'empire de vous faire
connaître, qu'adhérant au voeu de leurs hautes puissances, nous avons
proclamé le prince Louis Napoléon, notre bien aimé frère, roi de
Hollande, pour ladite couronne être héréditaire en toute souveraineté,
par ordre de primogéniture, dans sa descendance naturelle, légitime et
masculine; notre intention étant en même temps que le roi de Hollande
et ses descendans conservent la dignité de connétable de l'empire.
Notre détermination dans cette circonstance nous a paru conforme aux
intérêts de nos peuples. Sous le point de vue militaire, la Hollande
possédant toutes les places fortes qui garantissent notre frontière du
Nord, il importait à la sûreté de nos états que la garde en fût confiée à
des personnes sur l'attachement desquelles nous ne pussions concevoir
aucun doute. Sous le point de vue commercial, la Hollande étant située
à l'embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie
considérable de notre territoire, il fallait que nous eussions la garantie
que le traité de commerce que nous conclurons avec elle serait
fidèlement exécuté, afin de concilier les intérêts de nos manufactures et
de notre commerce avec ceux du commerce de ces peuples. Enfin, la
Hollande est le premier intérêt politique de la France. Une magistrature
élective aurait eu l'inconvénient de livrer fréquemment ce pays aux
intrigues de nos ennemis, et chaque élection serait devenue le signal
d'une guerre nouvelle.
Le prince Louis, n'étant animé d'aucune ambition personnelle, nous a
donné une preuve de l'amour qu'il nous porte, et de son estime pour les
peuples de Hollande, en acceptant un trône qui lui impose de si grandes
obligations.
L'archichancelier de l'empire d'Allemagne, électeur de Ratisbonne et
primat de Germanie, nous ayant fait connaître que son intention était de
se donner un coadjuteur, et que, d'accord avec ses ministres et les
principaux membres de son chapitre, il avait pensé qu'il était du bien de
la religion et de l'empire germanique qu'il nommât à cette place notre
oncle et cousin le cardinal Fesch, notre grand aumônier et archevêque
de Lyon, nous avons accepté ladite nomination au nom dudit cardinal.
Si cette détermination de l'électeur archichancelier de l'empire
germanique est utile à l'Allemagne, elle n'est pas moins conforme à la
politique de la France.
Ainsi, le service de la patrie appelle loin de nous nos frères et nos
enfans; mais le bonheur et les prospérités de nos peuples composent
aussi nos plus chères affections.
NAPOLÉON.
Au palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.
Message au sénat conservateur.
Sénateurs, les duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo étaient un sujet de
litige entre le roi de Naples et la cour de Rome: nous avons jugé
convenable de mettre un terme à ces difficultés, en érigeant ces duchés
en fiefs immédiats de notre empire. Nous avons saisi cette occasion de
récompenser les services qui nous ont été rendus par notre grand
chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand, et par
notre cousin le maréchal de l'empire, Bernadotte. Nous n'entendons pas
cependant, par ces dispositions, porter aucune atteinte aux droits du roi
de Naples et de la cour de Rome, notre intention étant de les indemniser
l'un et l'autre. Par cette mesure, ces deux gouvernemens, sans éprouver
aucune perte, verront disparaître les causes de mésintelligence qui, en
différens temps, ont compromis leur tranquillité, et qui, encore
aujourd'hui, sont un sujet d'inquiétude pour l'un et pour l'autre de ces
états, et surtout pour le royaume de Naples, dans le territoire duquel ces
deux principautés se trouvent enclavées.
NAPOLÉON.
Au palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.
Acte impérial.
Voulant donner à notre grand-chambellan et ministre des relations
extérieures, Talleyrand, un témoignage de notre bienveillance pour les
services qu'il a rendus à notre couronne, nous avons résolu de lui
transférer, comme en effet nous lui transférons par les présentes la
principauté de Bénévent, avec le titre de prince et duc de Bénévent,
pour la posséder en toute propriété et souveraineté, et comme fief
immédiat de notre couronne.
Nous entendons qu'il transmettra ladite principauté à ses enfans mâles,
légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa
descendance masculine, naturelle et légitime venait à s'éteindre, ce que
Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et
charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le
bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.
Notre grand chambellan et ministre des relations extérieures,
Talleyrand, prêtera en nos mains, et en sa dite qualité de prince et duc
de Bénévent, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même
serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs.
NAPOLÉON.
Au palais de Saint-Cloud, le 11 septembre 1806.
A.S.A.E. le prince primat.
Mon frère!
Les formes de nos communications en ma qualité de protecteur, avec
les
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