Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettre | Page 6

transports militaires, et
pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de
chevaux, présentent, indépendamment des abus que l'on supprimeroit,
une opération importante dans les circonstances actuelles.

Il est à observer que le premier moyen de l'exécution de ce projet, s'il
est agréé, tient à remettre aux départemens la restauration, et
successivement le régime des postes aux chevaux; premier motif
d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'établissement des
départemens, ainsi que leurs différentes fonctions, doivent faire partie.
Dix régisseurs établis, le plutôt possible, à la place des dix-huit
fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les
deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le public, ni
les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les
départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les
établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en conséquence,
les voitures nécessaires, pendant que les postes s'organiseroient; et
comme il faut nécessairement un tems pour ces deux opérations, ce sera
avancer la jouissance qu'offre au public et au trésor, le développement
de ce projet, d'en hâter les moyens. Second motif.
Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les
ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération
sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions
arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues
aux fermiers.

Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de
Saint-Victour, sur quelques parties de son projet.
M. le duc de Biron paroît craindre que le régime proposé ne suffise pas
au sort des maîtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter
une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.
On observe, 1º. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux
départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges
même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé
sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit
pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au
maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de

terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les
chevaux ne sont pas employés au labour.
2º. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins
pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en fournissant
aux maîtres de postes un exercice réglé par les voitures publiques, en y
ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas, en leur donnant
l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant les transports
militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près gratuit des
grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de tournée pour les
voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état change, et de
mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être recherché par les
propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de localités près, sur
lesquelles il faut laisser aux départemens à apprécier les secours
qu'exigera le maintien de ces établissemens, au moins pour un tems.
M. le duc de Biron voudroit que les maîtres de postes fussent assujettis
à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitât de servir au besoin les
transports militaires, sans que le service public en fût interrompu.
On a l'honneur de lui observer que les maîtres de postes étoient, ainsi
que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime;
d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce
service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui produisoit,
avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de petite culture,
où les propriétaires cultivateurs n'ont que des boeufs et des vaches
très-peu propres aux transports militaires, une grande imperfection dans
ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre avertissant à
l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs territoires,
ces départemens chercheront les chevaux où ils sont, d'autant qu'ils
doivent être payés, et par préférence chez les maîtres de postes, qui,
s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront, pour cette
circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera moins cher
que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent, peut-être pour
une seule occasion.
On ne sauroit détailler tous les inconvéniens qui résultent du régime
actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres et

pour les messageries: il faudroit écrire un volume; ces divers
établissemens, faits par leur nature pour l'utilité publique, ont été
dirigés par des vues de fiscalités encore mal calculées.
Toutes les ordonnances pour régler le nombre des chevaux sur les
différentes espèces de voitures, sont à refaire. N'est-il pas absurde
qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres
d'effort au tirage, fasse payer