Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 5

fermiers, tant de leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a souvent co?té cher à la Ferme générale: pertes, avaries, incendies, vols, infidélités des sous-ordres, erreurs, tout tombe à leur charge; il est tels événemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette responsabilité est appuyée sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres, versé au Trésor Royal; les effets de l'exploitation qui représentent une valeur de 14 à 1,500,000 livres, & la solidarité de la fortune de six personnes qui composent la Compagnie.
On peut ajouter à tous ces risques, les contrariétés des saisons, l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus par une suite de ces fléaux, les obstacles à vaincre & qui occasionnent des frais extraordinaires & considérables: les disettes des récoltes, la cherté qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige une grande quantité de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement forcé à remplir, qui ne rendent rien à l'état, ne courent aucun de ces dangers; ils sont les Ma?tres des prix de leurs voitures; ils sont libres de diminuer ou même de démonter leurs équipages; rien ne les lie ni vis-à-vis du Gouvernement, ni vis-à-vis du Public; ils cessent lorsqu'ils ne trouvent pas de profit à les servir. Les Messageries ont des prix réglés par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait même qu'ils accordent des modérations, & ils n'ont aucun prétexte pour cesser ni interrompre leur service.
Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable nécessité de donner des priviléges à l'exploitation des Messageries.
[En marge: Nécessité des Privilèges.]
Après avoir fait conno?tre les obligations des Fermiers, les dangers auxquels leur fortune est journellement exposée, les engagemens qu'ils ont à remplir vis-à-vis du Gouvernement, l'utilité & les avantages de leur service, sa régularité, la responsabilité vis-à-vis du Public & du Commerce, on ne peut s'empêcher de convenir que, sans un privilége, les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers ou autres qui auroient la faculté de tout transporter sans aucune obligation quelconque.
Cette liberté indéfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs très-préjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur, très-dangereuse pour la s?reté des effets précieux dont on chargeroit les Rouliers, très-abusive pour les exportations d'espèces, d'aucune ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, nulle utilité pour la correspondance relative aux intérêts du Commerce, aucune autorité pour maintenir l'ordre & la s?reté, point de responsabilité, défaut de moyens pour y satisfaire, plus de réunion, plus d'uniformité, plus d'ensemble, point de règle ni de principes dans l'exploitation, le Public ne sachant à qui s'adresser peut se faire rendre justice, pour avoir seulement des renseignemens sur des objets égarés ou retardés en route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans une administration bien-montée, bien établie, subordonnée à des loix, sous la main de l'autorité, ne peuvent être détruits, sans que le Commerce & le Public n'en ressentent bient?t le danger & n'en réclament le rétablissement.
Cependant on voudroit persuader que les priviléges des Messageries gênent le Public & nuisent au Commerce; on présente un fant?me pour le combattre.
[En marge: Détail de ces privilèges.]
Voyons donc en quoi consistent ces priviléges des Messageries, & s'ils sont nuisibles & même gênans. Il faut les analyser.
Ils consistent, 1°. à conduire les voyageurs.
2°. A faire les transports des espèces & des matières d'or & d'argent.
3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures & exécutoires.
4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.
5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures.
[En marge: Droit de permis.]
Le transport seul des voyageurs oblige à un droit de permis que les loueurs doivent payer à la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que l'on payeroit dans les Messageries.
[En marge: Observations.]
Des différentes parties qui constituent le privilége des Messageries, le droit de permis est celui qui a été le plus vivement attaqué, & peut-être même le seul qui ait donné lieu aux réclamations consignées dans les cahiers de quelques Provinces.
Les particuliers, à qui la perception de ce droit a d? paro?tre onéreuse, l'ont considérée comme une inquisition vexatoire qui gênoit la liberté, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y être étrangers, le loueur seul étant assujetti & devant se conformer aux réglemens rendus à cet égard, & le soin d'un voyageur pouvant se borner à s'assurer que celui qui le conduit a satisfait à la loi, pour s'éviter à lui-même le désagrément de se voir arrêté en route, & être le témoin de procès-verbaux, qui, dans tous les cas, sont à la charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection qui se présente d'elle-même,