Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 7

victimes de la contravention de celui qui les conduit, & soumis,
par une suite de formes, à des retards & souvent à des scènes
désagréables.

On pourroit proposer, à l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les
loueurs, relative au nombre de chevaux & à l'espèce de voitures qu'ils
emploieroient.
La permission, qu'en Angleterre on nomme licence, qui leur seroit
délivrée à raison de cette taxe, seroit renouvellée tous les ans & le
produit qui en résulteroit tournant au profit des Messageries, pourroit
les dédommager en partie de la privation journalière du droit de permis,
en même tems qu'il maintiendroit la balance dans les prix.
Il ne faut pas croire que la ferme se trouvât dédommagée par une
pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de permis
qui intéresse: environ 70,000 l. par année pour la Ferme générale, &
50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient dédommager de
l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le
contrôle & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la
conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un
nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont
obligées de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.
On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage;
peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le François a
toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de
l'année pour les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre
il y a une quantité immense de chevaux; les fourrages y sont à très bas
prix; chacun y fait des élèves, c'est un commerce considérable, & on est
sûr de les occuper par l'affluence des voyageurs. Les chemins sont
beaux dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un
entretien plus difficile.
En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en
conduisent six dans l'intérieur, & six sur l'impériale. Les chevaux sont
d'une espèce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soignés
avec une attention extrême, que n'ont pas nos postillons & nos
palefreniers; l'espèce & la force des chevaux en France varient dans
chaque canton. Les postes sont montées en chevaux de petite taille, &
on a aujourd'hui beaucoup de difficultés à en trouver de taille propre au
tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont montées

en chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de
roulage, sont attelés de chevaux de la plus grande taille.
Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce
moment, paroissoit de nature à pouvoir être accueilli, on chercheroit les
moyens de le mettre à exécution.
Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer
dans l'état actuel des choses.
Les divers réglemens concernant le droit de permis, peuvent paroître
minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des ruses que
sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce sont les
connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui
ont fait sentir la nécessité d'étendre l'obligation de l'acquittement du
droit à tous les cas prévus par les réglement; & il est constant que
proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la
porte à de nouveaux abus & à des pertes sensibles. L'on pense
cependant que moyennant une déduction annuelle sur le prix du bail &
indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre
l'exercice de ce droit, 1°. en faveur des gens peu fortunés qui se font, au
moyen d'une légère rétribution, une ressource des charrettes qu'ils
trouvent dans leur chemin; 2°. en faveur des soldats, pionniers,
matelots, &c.; 3°. en faveur des citoyens qui, domiciliés dans les villes
& propriétaires de maisons de campagne dans les environs, y sont
appellés par leur plaisir ou leurs affaires.
Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe la
plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre infiniment
moins fréquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir à
exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la
société, sont plus en état d'apprécier les motifs qui ont dû engager le
Gouvernement à imposer la gêne du droit de permis.
[En marge: Transport des espèces.]
Le privilége du transport des espèces & matières d'or & d'argent, ne
peut assurément pas être considéré comme un droit gênant & qui

attaque la liberté. Il donne, par le service des Messageries, au
Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilités, de la
célérité, de l'exactitude & des sûretés.
Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les
Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de
départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du
Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure;
compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par