Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 6

ait donné lieu aux réclamations consignées dans les
cahiers de quelques Provinces.
Les particuliers, à qui la perception de ce droit a dû paroître onéreuse,
l'ont considérée comme une inquisition vexatoire qui gênoit la liberté,
& n'ont pas fait attention qu'ils devoient y être étrangers, le loueur seul
étant assujetti & devant se conformer aux réglemens rendus à cet égard,
& le soin d'un voyageur pouvant se borner à s'assurer que celui qui le
conduit a satisfait à la loi, pour s'éviter à lui-même le désagrément de se
voir arrêté en route, & être le témoin de procès-verbaux, qui, dans tous
les cas, sont à la charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection

qui se présente d'elle-même, qui est, que le loueur étant tenu d'acquitter
le tiers du prix fixé par le tarif de la place qu'auroit occupée le voyageur
dans la voiture publique qui fait le service de la route qu'il parcourt, il
doit trouver son dédommagement dans l'augmentation de prix qu'il
exige du particulier pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier
qu'en retombe la charge; mais on peut répondre:
[En marge: Nécessité de maintenir le droit de permis.]
1°. Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du droit de
permis) de maintenir un service régulier de Messageries dans le
Royaume, même sans l'assujettissement à un prix de bail quelconque,
& la raison en est que la concurrence illimitée qui s'établiroit
nécessairement, mettroit tout le désavantage du côté de celui qui ne
pouvant pas se soustraire au réglement, seroit tenu de l'entretenir d'un
nombre déterminé de chevaux & de voitures, & de partir & arriver à
jours & heures fixes, tandis que le loueur pouvant, au gré de son intérêt,
étendre ou resserrer ses spéculations, ne partir que lorsqu'il seroit dans
le cas de faire un voyage utile, se porter aux lieux qui favoriseroient le
mieux son industrie, retireroit seul tout l'avantage de cette concurrence,
& telle seroit probablement la suite de cette liberté générale, que les
Messageries dégoûtées d'un service ruineux, demanderoient à être
déchargées d'une obligation onéreuse, & qu'alors les loueurs, maîtres
du champ de bataille, exempts de tout assujettissement aux réglements
& au tarif, s'entendant entr'eux sur les routes qu'ils fréquenteroient,
imposeroient au Public des conditions arbitraires & abusives.
L'expérience démontre cet état de choses en Provence, où il n'est pas
rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, jusqu'à
24 liv. par personne, pour faire 12 à 15 lieues.
2°. L'on peut répondre en second lieu, que s'il résulte du droit de permis
l'inconvénient d'une augmentation de frais pour celui qui prend la voye
des loueurs, il peut en trouver le dédommagement dans l'avantage & les
facilités que lui présentera dans plusieurs occasions l'établissement du
service régulier des Messageries, & en supposant tel particulier qui ne
fut jamais dans le cas d'y avoir recours, l'intérêt de quelques individus
isolés doit-il entrer en balance avec celui de la majeure partie des

habitants d'un royaume? C'est un sacrifice qu'il fait alors au bien
commun & qui l'assure de sa participation aux mêmes avantages s'il se
trouvoit dans le cas d'en faire usage.
On a conçu le projet d'un réglement général qui pareroit aux
inconvéniens des interprétations différentes des arrêts, réglements &
ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en préviendroit les
abus en simplifiant les loix & éclaireroit sur les obligations des
Fermiers & du Public.
Si l'abandon du droit de permis n'entraînoit qu'une diminution plus ou
moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point
d'administration ou de Fermier qui ne se fît un devoir d'aller au devant
des voeux énoncés à cet égard par quelques Provinces; mais, comme on
l'a déja dit, & comme doit le faire préjuger l'expérience de ceux qui
sont dévoués à cette partie d'administration, ce droit anéanti, il n'existe
plus de base, plus de balance entre les moyens libres des loueurs &
ceux obligés des Messageries.
Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances du
Roy, mais même pour la sûreté de la continuation d'un établissement
utile, proposer l'anéantissement de cette perception, l'on doit se borner à
chercher les modifications & les moyens possibles de la rendre moins
gênante & moins sévère, & l'on soumet ceux-ci, quoique incertains s'ils
seront capables de remplir ce but.
[En marge: Quelques modifications qui pourroient être apportées sur la
perception du droit de permis.]
L'intérêt pécuniaire a quelque part aux réclamations qui se sont élevées
contre le droit de permis; il n'est pas douteux qu'elles n'aient été
provoquées plus puissamment encore par les désagrémens qu'éprouvent
souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des réglemens, & ne
connoissant que le marché qu'ils ont fait avec le loueur, se voient
arrêtés dans leur course par les préposés à la conservation du droit, se
trouvent