Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 5

régime, dont la division,
si on y pensoit, feroit bientôt reconnoître les grands inconvéniens qui
en résulteroient contre le Commerce & le Public.
[En marge: Certitude des départs & arrivées à jours fixes.]
En effet, le Commerce & le Public sont assurés de leurs départs aux
jours indiqués; ils le sont également de leurs retours: aucun événement
ne peut en interrompre l'exactitude & la marche: que les voitures soient
vuides de monde, & d'effets, il ne faut pas moins qu'elles partent.
[En marge: Responsabilité.]
La sûreté des objets confiés aux Messageries est un avantage précieux
& tranquillisant pour le Public; la responsabilité des fermiers, tant de
leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a
souvent coûté cher à la Ferme générale: pertes, avaries, incendies, vols,
infidélités des sous-ordres, erreurs, tout tombe à leur charge; il est tels
événemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette responsabilité est
appuyée sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres, versé au Trésor
Royal; les effets de l'exploitation qui représentent une valeur de 14 à
1,500,000 livres, & la solidarité de la fortune de six personnes qui
composent la Compagnie.
On peut ajouter à tous ces risques, les contrariétés des saisons,
l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus
par une suite de ces fléaux, les obstacles à vaincre & qui occasionnent
des frais extraordinaires & considérables: les disettes des récoltes, la
cherté qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige
une grande quantité de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le
nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit
ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement
forcé à remplir, qui ne rendent rien à l'État, ne courent aucun de ces
dangers; ils sont les Maîtres des prix de leurs voitures; ils sont libres de
diminuer ou même de démonter leurs équipages; rien ne les lie ni
vis-à-vis du Gouvernement, ni vis-à-vis du Public; ils cessent lorsqu'ils
ne trouvent pas de profit à les servir. Les Messageries ont des prix

réglés par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait même qu'ils
accordent des modérations, & ils n'ont aucun prétexte pour cesser ni
interrompre leur service.
Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable
nécessité de donner des priviléges à l'exploitation des Messageries.
[En marge: Nécessité des Privilèges.]
Après avoir fait connoître les obligations des Fermiers, les dangers
auxquels leur fortune est journellement exposée, les engagemens qu'ils
ont à remplir vis-à-vis du Gouvernement, l'utilité & les avantages de
leur service, sa régularité, la responsabilité vis-à-vis du Public & du
Commerce, on ne peut s'empêcher de convenir que, sans un privilége,
les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers
ou autres qui auroient la faculté de tout transporter sans aucune
obligation quelconque.
Cette liberté indéfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs
très-préjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur,
très-dangereuse pour la sûreté des effets précieux dont on chargeroit les
Rouliers, très-abusive pour les exportations d'espèces, d'aucune
ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine
pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite,
nulle utilité pour la correspondance relative aux intérêts du Commerce,
aucune autorité pour maintenir l'ordre & la sûreté, point de
responsabilité, défaut de moyens pour y satisfaire, plus de réunion, plus
d'uniformité, plus d'ensemble, point de règle ni de principes dans
l'exploitation, le Public ne sachant à qui s'adresser peut se faire rendre
justice, pour avoir seulement des renseignemens sur des objets égarés
ou retardés en route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans
une administration bien-montée, bien établie, subordonnée à des loix,
sous la main de l'autorité, ne peuvent être détruits, sans que le
Commerce & le Public n'en ressentent bientôt le danger & n'en
réclament le rétablissement.
Cependant on voudroit persuader que les priviléges des Messageries
gênent le Public & nuisent au Commerce; on présente un fantôme pour

le combattre.
[En marge: Détail de ces privilèges.]
Voyons donc en quoi consistent ces priviléges des Messageries, & s'ils
sont nuisibles & même gênans. Il faut les analyser.
Ils consistent, 1°. à conduire les voyageurs.
2°. A faire les transports des espèces & des matières d'or & d'argent.
3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures &
exécutoires.
4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.
5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures.
[En marge: Droit de permis.]
Le transport seul des voyageurs oblige à un droit de permis que les
loueurs doivent payer à la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que l'on
payeroit dans les Messageries.
[En marge: Observations.]
Des différentes parties qui constituent le privilége des Messageries, le
droit de permis est celui qui a été le plus vivement attaqué, & peut-être
même le seul qui