La réforme postale en France | Page 6

à bas prix. Les chemins de fer réunissent ce double avantage; les chemins de fer rendent les éminents services qu'on attendait d'eux. L'administration des postes va vite, mais elle fait payer très cher ses bons services; elle n'atteint pas son but d'utilité. Il y a donc urgence à réformer un état de choses dommageable à la fois pour les intérêts publics et pour les intérêts privés.
Divers moyens ont été proposés pour effectuer la réforme dont le besoin vient d'être signalé. Trois de ces moyens méritent une attention plus spéciale, parcequ'ils ont un caractère officiel que n'ont pas les autres. Deux d'entre eux ont une connexité d'origine qui les rend identiques. Le troisième diffère sensiblement et constitue un système tout-à-fait distinct. En voici le sommaire exposé.
Pendant la session de 1844, M. de St-Priest, membre de la Chambre des Députés, usant du droit d'initiative, présenta une proposition de réforme postale dont l'adoption aurait eu pour effet de réduire le port d'une lettre simple à deux sortes de taxes applicables, selon la distance à parcourir, conformément au tableau suivant:
TARIF PROPOSé EN 1844 PAR M. DE SAINT-PRIEST.
------------------------------------------------------- | DISTANCES. | PORT D'UNE LETTRE SIMPLE. | |-------------------------|-----------------------------| | | f. | | Moins de 40 kilomètres. | ?, 20 | | Plus de 40 kilomètres. | ?, 30 | -------------------------------------------------------
La proposition de M. de St-Priest contenait d'autres modifications accessoires qu'il n'est pas besoin d'indiquer en ce moment. Elle fut renvoyé à l'examen d'une commission. M. Chegaray présenta le résultat de cet examen dans un rapport fort remarquable dont il est utile de faire conna?tre les conclusions.
La commission exprimait, en résumé, les avis suivants:
?Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de l'abaissement de la taxe des lettres.
?Mais cette réforme est juste, nécessaire. Elle peut être très large sans être dangereuse pour les intérêts du trésor. Il y aura lieu de s'en occuper dans un avenir très prochain.....
?La commission pense de plus, mais à la majorité seulement, que, de tous les systèmes proposés, le préférable serait la taxe unique à 20 centimes par lettre simple.....?
La discussion s'engagea sur la proposition de M. de St-Priest. Pendant le cours des débats, MM. Muteau et Monnier de la Sizeranne proposèrent par voie d'amendement le tarif suivant:
TARIF UNIQUE.
---------------------------------------------- | DISTANCE. | TAXE PAR LETTRE SIMPLE. | |----------------------------------------------| | | f. | | Toute la France. | ?, 20 | | | | ----------------------------------------------
Cet amendement, combattu par M. le ministre des finances, fut adopté, au scrutin secret, à la majorité d'une voix. Le lendemain, dans le vote sur l'ensemble, il y eut partage. La réforme postale fut encore ajournée.
Cependant, ému des manifestations réitérées qui réclamaient l'abaissement du tarif de l'administration des postes, le gouvernement se résolut à présenter, en 1846, un projet de loi qui donnait quelque satisfaction à ces graves réclamations.
Ce projet de loi fut renvoyé, comme d'usage, à l'examen d'une commission. M. de Vuitry, chargé de faire conna?tre à la Chambre le résultat de cet examen, proposa d'adopter le tarif présenté par le gouvernement. Voici l'indication de ce tarif:
NOUVEAU TARIF PROPOSé PAR LE GOUVERNEMENT EN 1846.
---------------------------------------------------------------------- | | LETTRES. | | | | | DISTANCES. | | PLUS LOURDES, | | | SIMPLES. | (En outre du port simple). | |-------------------------|----------|---------------------------------| | | f. c. | 7 1/2 à 10 grammes, demi port. | | Moins de 40 kilomètres. | ?, 15 | --- | | | | 10 à 15 grammes, double port. | | de 40 à 80 | ?, 20 | --- | | | | 15 à 20 gr. deux ports et demi. | | 80 à 150 | ?, 30 | --- | | | | Au dessus de 20 gr., demi port | | Plus de 400 | ?, 50 | par 5 gr., en outre des taxes | | | | ci-dessus stipulées. | ----------------------------------------------------------------------
Le projet de loi consacrant ce tarif est resté à l'état de rapport à la fin de la session dernière. La question est donc entière; elle se résoudra probablement pendant la présente session.
Avant d'examiner les divers systèmes qui viennent d'être indiqués, et pour mieux effectuer cet examen, il faut étudier ce qui s'est passé en Angleterre, où une réforme postale, plus radicale encore que toutes celles qui viennent d'être indiquées, a succédé, il y a six années, à un tarif plus élevé que celui appliqué en France en ce moment.

II.
L'institution des postes fut primitivement établie en Angleterre, comme en France, pour le service à peu près exclusif du souverain.
En 1481, pendant une guerre qu'il faisait en écosse, le roi édouard IV créa des courriers qui transportaient, en se les remettant les uns aux autres de sept en sept lieues, les dépêches qu'il voulait envoyer sur divers points de son royaume, et celles qui lui étaient adressées. C'était là une imitation de ce que le roi