Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen dun timbre | Page 8

A. Piron
et
l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre justice de ne pas
briser des communications préservatrices et de resserrer au contraire,
autant que possible, des rapports de famille qui sont la garantie de

moralité la plus sûre.]
Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des postes
n'ont pas augmenté dans une proportion suffisante avec l'accroissement
du commerce et de la population, à la suite de vingt années de paix. Le
droit du dixième perçu sur le prix de transport des voyageurs dans les
voitures publiques, s'est élevé de 1816 à 1836, de 1,669,367 fr. à
4,305,369 fr., c'est-à-dire a triplé. Le produit de la taxe des lettres n'a
pas pris le même accroissement: la recette nette de 1816 a été de
19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr., c'est-à-dire
qu'elle a doublé seulement et cependant la recette des postes eût dû
s'élever dans une proportion bien plus considérable que le 10e du
produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre est un
besoin bien plus général, plus fréquent et plus à la portée de tous, que le
transport des personnes.
S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, ne
conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement donnerait
la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre perte pour
le trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à l'accomplissement de ces
deux conditions, est la taxe des lettres; car, si le revenu des postes
devait, en définitive, supporter une réduction, il serait encore douteux
de savoir si la transmission des lettres à un plus bas prix ne
développerait pas si puissamment les diverses sources de produits, que
les autres branches de revenu public indemnisassent largement le trésor
public de la diminution des recettes des postes.
Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement
trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des
besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus
complètement satisfaits si les bénéfices annuels de l'administration
étaient moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix du
transport, auquel le commerce est obligé d'avoir recours, était moins
élevé.
Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que les communications
deviennent plus fréquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne doit-on
pas être porté à croire que l'administration des postes se récupérerait

plus complètement des frais d'exploitation par le plus grand nombre de
lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer dans son service?
Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion; si
l'administration était conduite à employer plus généralement cette voie,
le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus fréquent de
tous, et, par cela même, le plus productif pour l'administration, ne
coûterait rien ou presque rien; le tarif des postes, là au moins, ne
devrait-il pas être abaissé?
Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop élevé.
Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son
correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose
d'important à lui dire; car le port de la lettre est toujours là entre eux
comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération qui doit faire
l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice clair et certain, la lettre
n'est pas écrite, l'opération n'est pas tentée, et la faute en est à la taxe de
la lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que l'on craint, et que
l'on évite le plus souvent qu'on peut.
La poste, qui devrait se présenter toujours comme une grande route
ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers
germes de commerce et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme
une dépense et comme un obstacle.
Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de sa
lettre trop élevé, ou absolument, ou relativement à l'opération qu'il tente,
il la fera transporter en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le premier cas,
la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans l'hypothèse d'une
réduction de nature à faire rentrer la lettre dans le service, est perdue
pour le trésor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le monde,
savoir: 1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la recette des
postes à laquelle échappe et le port de la lettre et le port de la réponse
que cette lettre aurait pu amener; 3º enfin, pour les autres branches de
revenu public qui auraient profité des transactions ou des
consommations que cette correspondance aurait pu faire naître.
Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guidé par
l'un de ces deux motifs: ou il espère faire transporter cette lettre plus

rapidement, ou il désire éviter tout ou
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