Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen dun timbre | Page 9

partie du prix de transport.
Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent transport qui
s'opère sur certaines routes, au moins est-il à peu près partout le plus
rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que, sur dix
envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés par le désir
de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu égard aux frais
moins élevés que comporte le transport en fraude auquel les particuliers
ont recours; et, tout d'abord, il y a donc présomption que si le prix de
transport par la poste était diminué, le nombre des lettres confiées au
service augmenterait.
Le nombre des lettres transportées en fraude en France est et a toujours
été considérable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des lettres
envoyées en dehors de la poste était égal à celui des lettres que
transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des courriers a
été successivement accélérée, et l'administration a pu regagner ainsi
une grande partie des lettres qui lui échappaient par suite de la lenteur
relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe n'a pas diminué, elle
a même été plutôt élevée que réduite par le tarif du 15 mars 1827, et les
lettres qui échappaient au service des postes à cause de l'élévation du
prix de transport, lui échappent probablement encore.
La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous
lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est
naturellement ingénieux quand il s'agit de trouver les moyens d'éviter
de payer les ports de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la
suscription seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire, qui,
après l'avoir regardée, la refuse aussitôt[15]; tantôt c'est un journal ou
un imprimé sur lequel quelques phrases sont soulignées, piquées ou
arrachées[16].
[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.]
[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une
fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littéralement:
«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le

transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du
parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un
voyage en Écosse, arrêta avec sa famille un plan au moyen duquel il
donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'état de sa santé,
sans que ni lui ni elle fussent assujétis à la désagréable obligation
d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande quantité de
vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la boîte du bureau de
poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ était pour la
famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état de sa santé était
exprimé par l'état connu de la santé du membre du parlement dont il
empruntait ce jour-là le nom pour opérer la franchise. Sir Francis
Burdett, par exemple, pour exprimer une santé vigoureuse, etc., etc.»
Voir aux pièces à l'appui (Note nº 2) le détail d'une autre espèce de
fraude.]
Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu
élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze lettres;
et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilité d'exercer tous les
jours une surveillance qui, en définitive, ne paraît pas être le meilleur
moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au particulier que sa
lettre soit saisie? c'est le messager tenté par le gain qu'il retire de son
industrie, qui paie l'amende; mais pour l'envoyeur il n'y perd que sa
lettre, et le lendemain la question du port à payer se représente de
nouveau pour lui, en même temps que le désir de se soustraire à la taxe.
Si ce n'est pas alors le même messager qu'il emploiera, ce sera un autre
moyen; car il y en a mille, lorsque la personne qui écrit ne croit pas que
sa lettre vaille le prix de la taxe. Mais le danger même de voir une lettre
saisie en fraude est très-rare. Ces huit cent soixante-onze lettres saisies
en 1837 ont été le résultat de deux cent soixante-trois procès-verbaux
de visites seulement, faites sur des entrepreneurs de diligences ou
autres. Or il y a douze cents services par entreprises de transports de
dépêches journaliers en France, et plus du double de diligences, de
messagers, de pourvoyeurs, etc., marchant régulièrement de ville à ville
ou de provinces à provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les
services d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers,
etc., marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble
deux millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et

le retour. C'étaient donc deux millions six cent vingt-huit mille