Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV. | Page 3

l'attachement que le roi d'Espagne a montrés dans ces
circonstances pour la cause commune. Je désire la paix avec
l'Angleterre. De mon côté, je n'en retarderai jamais le moment. Je serai
toujours prêt à la conclure, en prenant pour base les stipulations du
traité d'Amiens. Messieurs les députés du corps législatif, l'attachement
que vous m'avez montré, la manière dont vous m'avez secondé dans les
dernières sessions ne me laissent point de doute sur votre assistance.
Rien ne vous sera proposé qui ne soit nécessaire pour garantir la gloire
et la sûreté de mes peuples.»
NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 15 mars 1806.
Acte impérial.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des
Français et roi d'Italie, à tous ceux gui les présentes verront salut:
LL. MM. les rois de Prusse et de Bavière nous ayant cédé
respectivement les duchés de Clèves et de Berg dans toute leur
souveraineté, généralement avec tous droits, titres et prérogatives qui
ont été de tous temps attachés à la possession de ces deux duchés, ainsi
qu'ils ont été possédés par eux, pour en disposer en faveur d'un prince à
notre choix, nous avons transmis lesdits duchés, droits, titres,
prérogatives, avec la pleine souveraineté, ainsi qu'ils nous ont été cédés,
et les transmettons par la présente au prince Joachim, notre très-cher
beau-frère, pour qu'il les possède pleinement et dans toute leur étendue,
en qualité de duc de Clèves et de Berg, et les transmette
héréditairement à ses descendans mâles naturels et légitimes, d'après
l'ordre de primogéniture, avec exclusion perpétuelle du sexe féminin et

de sa descendance.
Mais si, ce que Dieu veuille prévenir, il n'existait plus de descendant
mâle, naturel et légitime dudit prince Joachim, notre beau-frère, les
duchés de Clèves et de Berg passeront avec tous droits, titres et
prérogatives, à nos descendans mâles, naturels et légitimes, et s'il n'en
existe plus, aux descendans de notre frère le prince Joseph, et à défaut
d'eux, aux descendans de notre frère le prince Louis, sans que dans
aucun cas lesdits duchés de Clèves et de Berg puissent être réunis à
notre couronne impériale.
Comme nous avons été particulièrement déterminés au choix que nous
avons fait de la personne du prince Joachim, notre beau-frère, parce que
nous connaissons ses qualités distinguées, et que nous étions assuré des
avantages qui doivent en résulter pour les habitans des duchés de Berg
et de Clèves, nous avons la ferme confiance qu'ils se montreront dignes
de la grâce de leur nouveau prince, en continuant de jouir de la bonne
réputation acquise sous leur ancien prince, par leur fidélité et
attachement, et qu'ils mériteront par là notre grâce et notre protection
impériale.
NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806.
Message au sénat conservateur.
Sénateurs,
«Nous avons chargé notre cousin, l'archi-chancelier de l'empire, de
vous donner connaissance, pour être transcrits sur vos registres: 1°. Des
statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire,
en date du 28 floréal an 12, nous avons jugé convenable d'adopter: ils
forment la loi de notre famille impériale. 2°. De la disposition que nous
avons faite du royaume de Naples et de Sicile, des duchés de Berg et de
Clèves, du duché de Guastalla et de la principauté de Neufchâtel, que
différentes transactions politiques ont mis entre nos mains. 3°. De

l'accroissement de territoire que nous avons trouvé à propos de donner,
tant à notre royaume d'Italie, en y incorporant tous les états vénitiens,
qu'à la principauté de Lucques.
«Nous avons jugé, dans ces circonstances, devoir imposer plusieurs
obligations, et faire supporter plusieurs charges à notre couronne
d'Italie, au roi de Naples et au prince de Lucques. Nous avons ainsi
trouvé moyen de concilier les intérêts et la dignité de notre trône, et le
sentiment de notre reconnaissance pour les services qui nous ont été
rendus dans la carrière civile et dans la carrière militaire. Quelle que
soit la puissance à laquelle la divine Providence et l'amour de nos
peuples nous aient élevé, elle est insuffisante pour récompenser tant de
braves, et pour reconnaître les nombreux témoignages de fidélité et
d'amour qu'ils ont donnés à notre personne. Vous remarquerez dans
plusieurs des dispositions qui vous seront communiquées, que nous ne
nous sommes pas uniquement abandonné aux sentimens affectueux
dont nous étions pénétré, et au bonheur de faire du bien à ceux qui nous
ont si bien servi: nous avons été principalement guidé par la grande
pensée de consolider l'ordre social et notre trône qui en est le
fondement et la base, et de donner des centres de correspondance et
d'appui à ce grand empire; elle se rattache à nos pensées les plus chères,
à celle à laquelle nous avons dévoué notre vie entière, la grandeur et la
prospérité de nos peuples.»
NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 30