Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettre | Page 9

mais les
départemens qui traiteront avec eux, puisque ces établissemens
couvrent la surface du royaume, et que bien constitués, ils auront une
quantité de chevaux bien supérieure à celle que peuvent employer les
fermiers des messageries, obligés cependant, comme les maîtres de
postes, à remplir leurs engagemens vis-à-vis du service public.
Il reste à examiner quelles sont ces dépenses considérables, tant pour le
remboursement des administrateurs des postes, fermiers et
sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la régie
qu'entraîneroit les prétendues innovations proposées par le sieur de
Saint-Victour.

Peut-on appeller une dépense le remboursement des fonds d'avance dus
aux administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à
supprimer la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et
tant d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des
places, ou les finances des charges?
Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à
indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du
gouvernement, que donnent les anciens fermiers.
Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou
aux reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs
baux jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse
être monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers,
faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maîtres de
postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être utiles
à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera donc qu'à
les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des règles
établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens, qui
verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur
surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié et
conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le
trésor public de cette légère dépense.
La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire
pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur
de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit
possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le
trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir sur
les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.
Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les
messageries isolées.
Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services des
postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, donne
une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en augmentation
de produit environ six millions par an, et il ne présente cet avantage que

comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public, au
commerce et à l'administration, le développement de ce plan.

Observations sur quelques articles du titre, Vues générales sur la
refonte des compagnies de finance, dans l'extrait raisonné des rapports
du comité des finances.
Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la
poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des vues
d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur des
bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit contrarié
dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des finances, qui
propose d'adjoindre à la ferme ou régie générale, composée de trente
régisseurs ou fermiers, six administrateurs des postes, pour ne former
qu'une seule compagnie; celle des domaines restant séparée, à cause
de la nature de ses perceptions, tout à fait distinctes de celles des
autres.
Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme
ou régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste
au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois
millions par an.
Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces
deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.
Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et
l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au
travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue à
l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont
dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert
avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera
des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux
chevaux et dans les services de la poste aux lettres et des messageries;
il doit résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être
principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une

diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de
revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat,
dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les
départemens, sur des