Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettre | Page 9

dus aux administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à supprimer la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et tant d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places, ou les finances des charges?
Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du gouvernement, que donnent les anciens fermiers.
Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse être monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers, faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux ma?tres de postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être utiles à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera donc qu'à les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des règles établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens, qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié et conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le trésor public de cette légère dépense.
La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir sur les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.
Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les messageries isolées.
Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, donne une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en augmentation de produit environ six millions par an, et il ne présente cet avantage que comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public, au commerce et à l'administration, le développement de ce plan.

Observations sur quelques articles du titre, Vues générales sur la refonte des compagnies de finance, dans l'extrait raisonné des rapports du comité des finances.
Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des vues d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur des bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit contrarié dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des finances, qui propose d'adjoindre à la ferme ou régie générale, composée de trente régisseurs ou fermiers, six administrateurs des postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines restant séparée, à cause de la nature de ses perceptions, tout à fait distinctes de celles des autres.
Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme ou régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois millions par an.
Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.
Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue à l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux chevaux et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat, dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les départemens, sur des objets peu familiers à une compagnie de finance. Cette compagnie, chargée de perceptions fixes, seroit donc détournée de son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit un travail pour ainsi dire étranger.
D'ailleurs, dans ce projet de réunion, que deviendroient les messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument principal du service de la poste aux lettres, qui doivent conséquemment n'en pas être séparées, et qui ne s'étant maintenues que par un privilége auquel on a encore ajouté depuis quinze ans de grands sacrifices, vont être détruites, au risque de compromettre le service de la poste aux lettres, si on ne les soutient par des