Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettre | Page 6

leurs différentes fonctions, doivent faire partie.
Dix régisseurs établis, le plut?t possible, à la place des dix-huit fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le public, ni les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en conséquence, les voitures nécessaires, pendant que les postes s'organiseroient; et comme il faut nécessairement un tems pour ces deux opérations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au trésor, le développement de ce projet, d'en hater les moyens. Second motif.
Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues aux fermiers.

Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de Saint-Victour, sur quelques parties de son projet.
M. le duc de Biron paro?t craindre que le régime proposé ne suffise pas au sort des ma?tres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.
On observe, 1o. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges même répartissoient très-inégalement, puisqu'un ma?tre de poste, placé sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au ma?tre de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les chevaux ne sont pas employés au labour.
2o. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en fournissant aux ma?tres de postes un exercice réglé par les voitures publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas, en leur donnant l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant les transports militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de tournée pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état change, et de mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être recherché par les propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de localités près, sur lesquelles il faut laisser aux départemens à apprécier les secours qu'exigera le maintien de ces établissemens, au moins pour un tems.
M. le duc de Biron voudroit que les ma?tres de postes fussent assujettis à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitat de servir au besoin les transports militaires, sans que le service public en f?t interrompu.
On a l'honneur de lui observer que les ma?tres de postes étoient, ainsi que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime; d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de petite culture, où les propriétaires cultivateurs n'ont que des boeufs et des vaches très-peu propres aux transports militaires, une grande imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre avertissant à l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs territoires, ces départemens chercheront les chevaux où ils sont, d'autant qu'ils doivent être payés, et par préférence chez les ma?tres de postes, qui, s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront, pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera moins cher que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent, peut-être pour une seule occasion.
On ne sauroit détailler tous les inconvéniens qui résultent du régime actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres et pour les messageries: il faudroit écrire un volume; ces divers établissemens, faits par leur nature pour l'utilité publique, ont été dirigés par des vues de fiscalités encore mal calculées.
Toutes les ordonnances pour régler le nombre des chevaux sur les différentes espèces de voitures, sont à refaire. N'est-il pas absurde qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la plus lourdement construite, chargée de malles et de paniers, ne paie que six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis qu'une voiture légère, sans malles ni paniers, si elle contient cinq personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice établiroient ce que doit payer une voiture sur son poids au total.
La marche des lettres n'est pas moins inconséquente dans les circuits qu'on leur fait faire: il en résulte une