Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 7

permis qui intéresse: environ 70,000 l. par année pour la Ferme générale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient dédommager de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le contr?le & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont obligées de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.
On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le Fran?ois a toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de l'année pour les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre il y a une quantité immense de chevaux; les fourrages y sont à très bas prix; chacun y fait des élèves, c'est un commerce considérable, & on est s?r de les occuper par l'affluence des voyageurs. Les chemins sont beaux dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un entretien plus difficile.
En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en conduisent six dans l'intérieur, & six sur l'impériale. Les chevaux sont d'une espèce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soignés avec une attention extrême, que n'ont pas nos postillons & nos palefreniers; l'espèce & la force des chevaux en France varient dans chaque canton. Les postes sont montées en chevaux de petite taille, & on a aujourd'hui beaucoup de difficultés à en trouver de taille propre au tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont montées en chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage, sont attelés de chevaux de la plus grande taille.
Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce moment, paroissoit de nature à pouvoir être accueilli, on chercheroit les moyens de le mettre à exécution.
Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer dans l'état actuel des choses.
Les divers réglemens concernant le droit de permis, peuvent paro?tre minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des ruses que sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce sont les connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont fait sentir la nécessité d'étendre l'obligation de l'acquittement du droit à tous les cas prévus par les réglement; & il est constant que proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus & à des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une déduction annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1°. en faveur des gens peu fortunés qui se font, au moyen d'une légère rétribution, une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2°. en faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3°. en faveur des citoyens qui, domiciliés dans les villes & propriétaires de maisons de campagne dans les environs, y sont appellés par leur plaisir ou leurs affaires.
Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe la plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre infiniment moins fréquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir à exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la société, sont plus en état d'apprécier les motifs qui ont d? engager le Gouvernement à imposer la gêne du droit de permis.
[En marge: Transport des espèces.]
Le privilége du transport des espèces & matières d'or & d'argent, ne peut assurément pas être considéré comme un droit gênant & qui attaque la liberté. Il donne, par le service des Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilités, de la célérité, de l'exactitude & des s?retés.
Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par les tarifs; connoissances nécessaires des exportations & des importations, secret dans les expéditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans à des Rouliers isolés, à des Commissionnaires qui ne peuvent jamais présenter assez de s?retés, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces s?retés, & sans l'avantage de l'exactitude & de la régularité des expéditions, les Négocians seroient souvent exposés à voir manquer leurs opérations & à compromettre leur crédit & leur fortune.
[En marge: Transport des prisonniers.]
Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des papiers de procédures, ne touche aucunement à la liberté, ni à l'intérêt public & du Commerce: il assure la fidélité & l'exactitude de la remise des procédures, & répond de la s?reté des prisonniers.
[En marge: Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.]
Le privilége du transport des petits