ferme, malgré tous ses inconvéniens, devroit-elle lui être préférée; mais il a été proposé une meilleure organisation, un moyen mixte qui tient à-la-fois à la ferme et à la régie, qui présente les avantages de la première, et n'est point sujet aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs intéressés dans les produits. Vous avez présenté, il y a six mois, au Directoire et au ministre des finances, un plan conforme à cette opinion.
Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le systême d'une régie intéressée, et je pense que l'on n'en pouvoit point faire.
En effet l'on convient que l'activité que des fermiers pourroient apporter, et les améliorations qu'ils produiroient ne na?troient que de l'énergie de l'intérêt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une régie, l'on ne sera pas fondé à attendre autant de son zèle que de celui d'une compagnie fermière? Celle-ci pourra-t-elle augmenter à son gré la recette plut?t qu'une régie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de réduire les dépenses[3]?
Les postes, dans l'état actuel, ne peuvent être d'aucun produit. Le Corps Législatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie numéraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des lettres adressées aux militaires, ainsi que de limiter les droits de contre-seing et franchises, qui sont prodigués d'une manière intolérable. On ne doit pas croire que ces réformes, sur-tout dans le principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, à moins que les administrateurs, par leur persévérance et leurs lumières, ne parviennent à détruire radicalement, au moyen des réductions sévères, des changemens économiques, et la surveillance exacte qu'ils opéreront, jusqu'au dernier des abus que leur expérience leur fera reconno?tre.
Pour exciter les régisseurs à apporter dans les améliorations toute l'activité dont ils seroient susceptibles, il seroit donc nécessaire, non qu'il leur f?t accordé un traitement, ainsi qu'il a été proposé, ni qu'on fixat le maximum de la somme qu'ils obtiendroient sur la recette générale; (limiter le degré d'encouragement qui leur seroit accordé, ne seroit-ce pas limiter leur économie, et désigner le terme des efforts que la République a le droit d'attendre de leur zèle?) mais que sur la recette nette qu'ils verseroient à la trésorerie nationale, ils fussent autorisés à retenir entre leurs mains, pour être partagée également entr'eux une prime de trois deniers pour livre, à quelque taux que les produits pussent s'élever. Par ce moyen, les régisseurs auroient à se distribuer la somme de 12,500 livres pour chaque million qu'ils déposeroient annuellement au trésor public; et en supposant l'administration composée de cinq membres, ce seroit 2,500 livres que chacun d'eux toucheroit par chaque million de recette.
Un intérêt moindre ou plus considérable présenteroit également des abus[4].
Ces régisseurs dirigeront en même-temps les postes aux chevaux et les postes aux lettres, qu'il convient de réunir plus étroitement en les établissant dans le même local[5]. Surveillant à-la-fois les deux parties, ils en saisiront mieux l'ensemble et soutiendront l'une par l'autre; c'est-à-dire, les postes aux lettres par la restauration et une bonne organisation des postes aux chevaux, et celles-ci par une modique portion des produits des postes aux lettres.
Que d'avantages présenteroit une semblable administration? Sous cette régie, si la chose produit au bout de l'année des bénéfices imprévus, l'état seul en profite; sous des fermiers, la compagnie seule s'en gratifie, ou s'arrange pour n'en céder qu'une part légère au gouvernement. Sous cette régie, composée d'anciens et honnêtes employés, la s?reté du service n'est point en danger, comme elle le seroit, s'il étoit livré à des étrangers qui ne font des offres brillantes que parce qu'ils espèrent qu'une fois entrées dans cette utile administration, s'il ne résultoit pas pour eux des profits des bouleversemens qu'ils opéreroient, le gouvernement ne voudroit pas exiger à la rigueur l'exécution des clauses de leur bail, ni profiter de leurs pertes, et qu'il accourroit à leur secours, pour prévenir la ch?te entière des postes.
Cette régie évite les dépenses et les abus nombreux qu'occasionneroit la création d'un commissaire du Directoire, de ses bureaux, de ses inspecteurs; dépense qui seroit plus considérable qu'on ne l'imagine, abus dont on ne peut prévoir les dangers.
Cette régie a l'avantage inappréciable d'exciter, parmi les employés, une émulation que le systême de l'entreprise ne peut que détruire: en effet, les connoissances de beaucoup d'entr'eux peuvent les appeler à diriger une administration qui n'exige point de mise de fonds; mais il en est peu qui, par leur fortune, puissent prétendre à faire partie d'une compagnie financière; et qu'on ne pense pas que l'émulation, parmi les préposés, soit une chose à dédaigner.
Je crois, citoyen représentant, en avoir dit assez pour vous prouver qu'il est nécessaire de confier les postes à un petit nombre d'hommes instruits dans cette partie, plut?t qu'à des personnes neuves pour les détails de ce service[6];
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