Lettre relative à lorganisation des postes et relais | Page 3

atteinte portée à la foi publique; voilà les traités faits avec le gouvernement moins solides que les transactions passées entre particuliers.
Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire fran?ais étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis beaucoup agrandi par la réunion des pays conquis.
Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à des erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures nouvelles qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif, doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien déterminés.
Je ne con?ois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner à l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs établissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen, Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres, argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu de la loi du 25 vendémiaire, an troisième, qui les autorise[2]. Que pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors d'état de remplir les clauses de leur bail?
J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité d'une manière s?re et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient tenus de faire partir régulièrement des divers points de la République. Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, après l'avoir fixé, il devenoit intéressant de l'augmenter, les fermiers ne seroient-ils pas libres de s'y refuser?
Vous devez croire en conséquence, citoyen représentant, que l'intérêt de la République et peut-être même celui des entrepreneurs, doivent faire rejetter tout systême de ferme des postes, jusqu'à ce qu'après une réforme du tarif, une amélioration dans les produits, et sur-tout un ordre constant des choses qui na?tra de la jouissance de la paix, aient pu donner une juste évaluation du prix d'un bail.
Peut-être même les postes ne devront-elles pas à l'avenir devenir la proie d'une compagnie fermière. Ce porteur actif des ordres extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger à l'abandonner en des mains nouvelles et presqu'étrangères? Du moment où il ne sera considéré que par rapport au fisc et à ses produits, ne fera-t-on pas moins attention aux moyens de succès que des factions pourroient y trouver? Le Directoire, répond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorité relativement à l'inviolabilité des lettres et à la s?reté du service des relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit jamais à entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit le secret des lettres avant la révolution? qui étoit le ma?tre de modérer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce n'étoient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi; et c'est un nouvel intendant-général des postes qu'on ne rougit pas de demander sous un gouvernement libre!
On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a répandu par-tout les lumières de la philosophie, ses succès n'ont été rendus si rapides que par le secours des postes. Une vérité non moins réelle, c'est que si, d'un c?té, la liberté de la presse est le palladium de la République; de l'autre, la liberté des postes peut seule maintenir et assurer les effets de la liberté de la presse. Anéantissez ou entravez les moyens de communication, que deviendroient les avis des plus courageux républicains, si la liberté menacée les conjuroit de répandre l'alarme?
Je desirerois savoir ce que, dans le systême de la ferme, on compte faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des propriétaires uniquement assujétis au tarif déterminé par la loi et à quelques réglemens de police. Ils ne pourroient être soumis aux ordres des entrepreneurs qui dépendroient d'eux, quant au service des malles, et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intérêt. On me dit que les postes aux chevaux seront confiées au commissaire du Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprême d'un établissement aussi important! Si l'on me répond qu'autrefois il en étoit ainsi, je n'ai plus rien à répliquer.
Des vues d'économie suffisent seules pour faire rejeter le projet de création d'un commissaire. En effet, elle entra?neroit celle de ses bureaux à Paris, et de ses agens dans les départemens, qui exigeroient des dépenses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-être qu'à contrarier les opérations de l'administration.
Je ne prétends point, citoyen représentant, que l'on doive adopter pour les postes un régime purement et simplement administratif au compte de la République. Peut-être la