Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen dun timbre | Page 2

service des postes, p. 109.--Il y aura diminution
des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura moins d'occasions de
démoralisation pour les commissionnaires chargés des
affranchissements, p. 112.--Il y aura extrême simplification dans la
perception des recettes générales, p. 113.--Objections qu'on pourrait
présenter.--Résultats de la nécessité de l'affranchissement préalable,

ibid.--De la possibilité de la falsification des enveloppes timbrées, p.
117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des
garanties de fidélité dans la remise des lettres à domicile, p.
120.--Proposition d'étendre le service des lettres recommandées, p.
121.--Temps employé et dépenses résultant du timbrage des lettres, p.
123.--Dispositions transitoires, p. 124.
CHAPITRE VI.
Conclusions p. 125
PIÈCES A L'APPUI.
Note n° 1 139
Note n° 2 144
Note n° 3 146
Note n° 4 147
Note n° 4 bis. 148
Note n° 5 149

INTRODUCTION.
L'idée du nouveau système de taxation des lettres, au moyen d'un
timbre, que je vais présenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu
développer par plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, j'ai
trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans une brochure relative à
des projets d'améliorations à apporter dans le service du post-office en
Angleterre[2].
[Note 1: Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la
Note 1.)]

[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.]
J'ai cherché à suppléer, par les développements dans lesquels je suis
entré, à ce que les propositions qui ont été faites en France m'ont
semblé avoir d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre part,
l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mérite d'exposer
son système par écrit, en présente une application que je n'ai pas cru
devoir adopter entièrement non plus. Cependant, en présence de ces
différents projets qui tous tendaient à la réforme du mode de taxation
actuellement en usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de développer
clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a semblé, d'ailleurs,
se prêter merveilleusement bien aux exigences du service des postes.
Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai
cherché à appuyer cette opinion pouvaient être goûtés, on jugerait que
l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre,
augmenteraient les recettes des postes, en même temps qu'ils rendraient
plus promptes et plus sûres les opérations intérieures de la manipulation
des lettres.
J'ai fait précéder cette proposition de quelques considérations générales
sur le service des postes en France, afin de mieux motiver l'utilité d'une
réforme à ce sujet.

CHAPITRE PREMIER.
Considérations générales sur le produit des postes.
Si l'on considère le service des postes, non pas seulement sous le
rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au
trésor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement
intéressants des facilités qu'il procure partout au commerce, des
relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin du développement
de la morale et de l'éducation publique qu'il favorise, on reconnaîtra
que l'augmentation de ses produits est moins importante peut-être que
celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir d'un

gouvernement prévoyant et sagement libéral de viser à accroître et à
étendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en
son pouvoir.
[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836
Service ordinaire: 33,733,256 fr. Service rural: 1,932,476 ----------
35,665,732 ]
Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un
caractère plus important, et son utilité fiscale elle-même ne doit plus
être appréciée en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais aussi
en raison du puissant secours que la poste prête à toutes les autres
branches du revenu public.
Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le
bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre
des lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste
fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un élément
de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour le pays.
Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la fois pour celui qui la
reçoit et pour celui qui l'écrit; elle sert de préliminaire à un marché, à
une transaction, à une affaire quelconque; car les lettres de famille ou
d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette des postes, et
les lettres d'affaires et de commerce y sont comptées pour la presque
totalité.
L'expérience de toutes les époques prouve que les produits de poste
augmentent toujours en proportion des facilités que l'on donne au
public pour sa correspondance. Que ces facilités lui viennent, soit d'une
plus grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération nouvelle
dans la marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours
augmentation immédiate dans les produits.
Il semble, en effet, que le public soit toujours