Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen dun timbre | Page 9

��tait diminu��, le nombre des lettres confi��es au service augmenterait.
Le nombre des lettres transport��es en fraude en France est et a toujours ��t�� consid��rable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des lettres envoy��es en dehors de la poste ��tait ��gal �� celui des lettres que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des courriers a ��t�� successivement acc��l��r��e, et l'administration a pu regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui ��chappaient par suite de la lenteur relative de la marche de ses d��p��ches; mais la taxe n'a pas diminu��, elle a m��me ��t�� plut?t ��lev��e que r��duite par le tarif du 15 mars 1827, et les lettres qui ��chappaient au service des postes �� cause de l'��l��vation du prix de transport, lui ��chappent probablement encore.
La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est naturellement ing��nieux quand il s'agit de trouver les moyens d'��viter de payer les ports de lettres; tant?t c'est une enveloppe dont la suscription seule, le timbre ou l'��criture suffisent au destinataire, qui, apr��s l'avoir regard��e, la refuse aussit?t[15]; tant?t c'est un journal ou un imprim�� sur lequel quelques phrases sont soulign��es, piqu��es ou arrach��es[16].
[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.]
[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une fraude faite en Angleterre. Nous traduisons litt��ralement:
?Il y a quelques ann��es, lorsqu'il ��tait re?u qu'on pouvait op��rer le transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un voyage en ��cosse, arr��ta avec sa famille un plan au moyen duquel il donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'��tat de sa sant��, sans que ni lui ni elle fussent assuj��tis �� la d��sagr��able obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande quantit�� de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la bo?te du bureau de poste de la ville o�� il se trouvait. Le timbre du d��part ��tait pour la famille un certificat officiel de son itin��raire et l'��tat de sa sant�� ��tait exprim�� par l'��tat connu de la sant�� du membre du parlement dont il empruntait ce jour-l�� le nom pour op��rer la franchise. Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une sant�� vigoureuse, etc., etc.? Voir aux pi��ces �� l'appui (Note no 2) le d��tail d'une autre esp��ce de fraude.]
Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu ��lev��; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilit�� d'exercer tous les jours une surveillance qui, en d��finitive, ne para?t pas ��tre le meilleur moyen de r��primer l'abus. Qu'importe, en effet, au particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tent�� par le gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du port �� payer se repr��sente de nouveau pour lui, en m��me temps que le d��sir de se soustraire �� la taxe. Si ce n'est pas alors le m��me messager qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la personne qui ��crit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe. Mais le danger m��me de voir une lettre saisie en fraude est tr��s-rare. Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont ��t�� le r��sultat de deux cent soixante-trois proc��s-verbaux de visites seulement, faites sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents services par entreprises de transports de d��p��ches journaliers en France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs, etc., marchant r��guli��rement de ville �� ville ou de provinces �� provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc., marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le retour. C'��taient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions de fraude, et je crois que nous sommes ici plut?t au-dessous qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle op��r�� de fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a donc dix mille chances �� parier contre une qu'un messager en fraude ne sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi ��chapp�� �� la taxe.
Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la franchise des fonctionnaires, qui est assez consid��rable, et de