Bases pour servir aux entreprises de colonisation dans les territoires nationaux de la Republique A | Page 5

vapeur.
La valeur de l'importation s'��leva �� 976,734 piastres fortes (5 fr.) 4,883,670 fr. Celle de l'exportation, �� 1,139,372 piastres fortes 5,696,860 fr. Diff��rence en faveur de l'exportation, 190,385 fr. 951,925 fr.
Parmi les mati��res export��es, on compte 3,506,004 kil. de farine et 169,946 kil. de bl��, soit 43,822 balles de farine de 80 kil. et 2,124 hectolitres de bl��.
Le succ��s de la colonisation dans la province de Santa-F�� engagea le gouvernement national �� entreprendre la cr��ation de colonies agricoles dans les territoires nationaux. �� cet effet, il pr��senta au congr��s un projet de loi sur l'immigration et la colonisation qui fut vot��e par les Chambres le 6 octobre 1876. La premi��re partie de cette loi, celle de l'immigration, comprend dix titres: dans le premier, il est cr���� un bureau d'immigration sous la direction d'un commissaire g��n��ral; le deuxi��me institue les agences d'immigration �� l'��tranger; le troisi��me traite des commissions d'immigration dans les provinces; le quatri��me ��tablit les bureaux de placement pour les immigrants; le cinqui��me traite des privil��ges accord��s aux immigrants; le sixi��me, des navires de transport; le septi��me, du d��barquement des immigrants, de leur subsistance et logement en attendant leur placement, par les soins et aux frais du bureau d'immigration. Enfin, par le dixi��me, il est cr���� des ressources pour le fonctionnement de l'institution.
La seconde partie de la loi comprend tout ce qui se rattache �� la colonisation. Par le chapitre 1er, il est cr���� un bureau de terres et des colonies nationales, charg�� de l'examen et de l'enregistrement des propositions de colonisation qui sont adress��es au gouvernement, et des rapports sur la mati��re; de veiller aux op��rations de comptabilit�� et de statistique; d'ordonner les explorations, l'arpentage et le bornage de terres, de s'occuper enfin de tout ce qui se rattache �� la colonisation des territoires nationaux. Les six titres suivants traitent: 1o de la division des territoires nationaux, de la colonisation, des concessions de terres, de leur vente; 2o des entreprises de colonisation par des particuliers ou par des compagnies; 3o de l'emploi des fonds provenant de la vente de terres et de la gratification �� faire aux colons; 4o de l'administration des colonies; 5o de la colonisation des terres appartenant au gouvernement des provinces.
Je me bornerai ici �� citer quelques-uns des articles se rattachant principalement au sujet que je traite:
Art. 65.--Les territoires nationaux se diviseront en sections carr��es de vingt kilom��tres de c?t��.
Art. 67.--Chaque section se divisera en quatre cents lots de cent hectares chaque.
Art 68.--Quatre lots seront destin��s �� la cr��ation d'un village qui devra ��tre plac�� au centre de la section.
Art. 72.--Chaque section sera divis��e dans toute sa longueur et largeur par deux routes de cinquante m��tres de large, lesquelles devront se croiser au centre du village.
Art. 73.--Les chemins vicinaux qui s��pareront les lots devront avoir cinq m��tres de largeur.
Art. 82.--Le pouvoir ex��cutif d��signera les territoires �� coloniser, apr��s quoi le bureau de colonisation fera proc��der �� l'arpentage, division et bornage des sections, et �� la construction, dans chacune d'elles, d'un ��difice pour les employ��s de la colonie, et pouvant loger cinquante familles, au moins, et contenir les vivres n��cessaires �� la subsistance des colons, ainsi que leurs instruments agricoles.
Art. 88.--Les colons auront droit aux avantages suivants:
1o �� l'avance du passage du point d'embarquement jusqu'�� leur destination coloniale;
2o �� la livraison, �� titre d'avances, d'une habitation, des vivres, durant la premi��re ann��e, d'animaux de travail et de production, des semences, des outils aratoires. La somme de ces avances ne devra pas d��passer mille piastres fortes (5,000 francs), et sera rembours��e par annuit��s �� partir de la troisi��me ann��e.
Art. 99.--Relatif aux entreprises.--Entre section et section subdivis��es et livr��es �� la population, il sera r��serv�� une section (25 lieues carr��es) sans ��tre divis��e, mais born��e sur ses c?t��s. Ces sections seront destin��es:
1o �� la colonisation par entreprise particuli��re;
2o �� la r��duction des Indiens;
3o �� l'��l��ve du b��tail.
Art. 98.--Le pouvoir ex��cutif pourra conc��der �� toute compagnie ou entreprise qui en fera la demande, une des sections d��termin��es dans l'article pr��c��dent, sous les conditions suivantes:
1o Se soumettre �� l'arpentage, subdivision au plan prescrit par la pr��sente loi;
2o ��tablir sur la susdite section cent quarante familles agricoles pour le moins durant les deux premi��res ann��es;
3o Donner ou vendre �� chaque famille un terrain de cinquante hectares pour le moins;
4o Construire sur le terrain destin�� �� cet objet un ��difice, dans les conditions d��termin��es par l'article 83.
5o Fournir aux colons qui en feront la demande une habitation, outils aratoires, animaux de travail et de production, semences et subsistance, durant un an au moins, ne se faisant rembourser pour ces avances que le prix co?tant, avec 1,20 % de prime et un int��r��t de 10 % l'an, sur la totalit�� de la somme des avances[7].
6o N'exiger des colons le remboursement du montant de ces avances que par annuit��s proportionnelles �� partir de la