Mémoire pour le service actuel des messageries

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Mémoire pour le service actuel des?by Anonymous

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Title: Mémoire pour le service actuel des messageries
Author: Anonymous
Release Date: July 22, 2006 [EBook #18890]
Language: French
Character set encoding: ISO-8859-1
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MéMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

MéMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

à PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT, Imprimeur du Roi, quai des Augustins.

M. DCC. XC.

MéMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

[En marge: FERME GéNéRALE DES MESSAGERIES.]
[En marge: Bail de Bazile Durdan.]
Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi; elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & sont presque aussi anciennes qu'elle.
Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient responsables de la conduite, en route, des étudians, au Recteur de l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.
Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de l'état; leurs privilèges furent étendus. Ils jouissoient, entr'autres, de l'exemption des péages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs desquels ils passoient. Ils ont participé & participent aux droits, privilèges & exemptions de l'Université.
La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont d'abord été loués par des particuliers; mais bient?t ils obtinrent un privilège exclusif.
En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers royaux, avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université.
[En marge: établissement en 1775.]
En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui, divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour liquider les intérêts des propriétaires.
Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de diverses parties de routes.
Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme d'administration; ils montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'étoient point obligés de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers ayant la jouissance des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de leur ferme particulière, qu'ils faisoient valoir à leur manière & le plus à leur avantage.
Ces concessionnaires rendoient peu à l'état, & ne présentoient pas beaucoup de ressources au commerce & au public.
[En marge: Nouveau régime de services.]
M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'état devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & toutes les ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se détermina à changer le régime ancien. Il fit établir des voitures conduites par des relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du pouvoir de Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, vit son établissement se former avec une célérité sans exemple.
[En marge: Régie & choix de six Régisseurs.]
Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le compte du Roi.
Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit un revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.
[En marge: Réunion des propriétés au domaine.]
Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger à l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. On ne pouvoit donc parvenir à former cet utile établissement, qu'en faisant rentrer au domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; c'est ce qui fut exécuté.
[En marge: Anciens Fermiers rétablis.]
[En marge: Premier Bail.]
En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit d? de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. Turgot, & obtinrent le bail général des Messageries, au prix de 1,000,000 livres par an.
[En marge: Mobilier cédé aux Fermiers.]
Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que ceux construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient d?es, en raison de leur dépossession en 1775.
[En marge: Partage entr'eux de cette exploitation.]
Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intérêt ni de correspondance entr'eux, se partagèrent en 1776 l'exploitation des différentes routes, & chacun voulut